Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Clientsmatic.
Le site est édité par Lionel BOUVIL, entrepreneur individuel.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Article 1 – Objet du site
Le site Clientsmatic a pour vocation de présenter l’activité, les services et les informations de l’éditeur.
Il peut également permettre à l’utilisateur de prendre contact, de demander un renseignement ou d’entrer en relation commerciale.
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site, au matériel, aux logiciels ou à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, mais peut en suspendre l’accès à tout moment pour maintenance, mise à jour ou motif technique.
Article 3 – Services proposés
Le site permet à l’utilisateur de consulter des contenus informatifs, de découvrir l’activité de Clientsmatic et, le cas échéant, de contacter l’éditeur.
Les contenus et services peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment sans préavis.
L’éditeur ne garantit pas que l’ensemble des fonctionnalités soit disponible en permanence.
Article 4 – Compte utilisateur
Si certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte ou la transmission d’informations personnelles, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son espace personnel.
En cas d’usage frauduleux ou suspecté de son compte, il doit en informer l’éditeur sans délai.
Article 5 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et au droit applicable.
Il s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’accéder à des données non autorisées, d’introduire des virus ou d’effectuer toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité du site.
Tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, frauduleux ou contraire à l’ordre public est interdit.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logo, structure, charte graphique, bases de données et code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite.
Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour connaître les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et ses droits.
Pour toute question relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse contact[@]clientsmatic.fr.
Article 8 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à son indisponibilité, à un défaut de sécurité ou au contenu de sites tiers accessibles par lien hypertexte.
Article 10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune responsabilité de l’éditeur sur le contenu, les pratiques ou le fonctionnement de ces sites tiers.
L’utilisateur demeure seul responsable de sa navigation sur ces sites externes.
Article 11 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation.
La version applicable est celle en ligne à la date de consultation par l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Si une clause des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact[@]clientsmatic.fr.
